Vie privée

COMPAGNIE GENERAL MOTORS DU CANADA

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CLIENTS

PORTÉE ET APERÇU

La Compagnie General Motors du Canada (« GM », « nous », « notre » ou « nos ») accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels et à la confiance que vous témoignez à l’égard de ses produits et services. Soyez assuré que les renseignements que vous nous fournissez seront traités avec soin. La présente politique de protection des renseignements personnels fait état de la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, notamment les renseignements que nous obtenons auprès de nos concessionnaires indépendants au Canada ainsi que lorsque vous utilisez nos produits et services et que vous visitez nos sites Web canadiens.

La présente politique de protection des renseignements personnels ne s’applique pas i) aux renseignements personnels que nous recueillons à titre d’employeur; ii) aux activités de la Financière General Motors au Canada; iii) aux produits et services auxquels s’appliquent une politique de protection des renseignements personnels distincte, que vous devriez examiner, comme la déclaration de protection des renseignements personnels relative aux services pour véhicules connectés (comme OnStar) que vous pouvez consulter à https://www.onstar.ca/fr/legal/privacy-statement. Il est possible que des politiques de protection des renseignements personnels distinctes s’appliquent à certaines applications mobiles (qui sont distinctes de la présente politique de protection des renseignements personnels, entre autres, ou la complètent), comme il est décrit à la rubrique « Applications mobiles » ci-après.

Voici les principaux points de nos pratiques en matière de renseignements :

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Dans le cadre de vos interactions avec GM, vous pourriez être invité à nous fournir des renseignements sur vous. En outre, nous pourrions recueillir certains renseignements sur vous ou votre véhicule, comme il est décrit ci-après.

Vous pourriez nous fournir des renseignements sur vous ou votre véhicule par l’entremise de différentes sources : les sites Web de GM, des applications, des produits et des événements connexes, des sondages et des plateformes de médias sociaux et des bulletins de participation à des concours, ainsi que par l’entremise de nos centres d’appels. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements rendus publics. Par exemple, dans des cas restreints, nous pourrions recueillir des renseignements rendus publics que vous avez soumis dans un blogue, un salon de clavardage ou une plateforme de médias sociaux, comme Facebook, Twitter ou Google+, et nous pourrions utiliser ces renseignements aux fins indiquées dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Nous pourrions aussi regrouper des renseignements en ligne et hors ligne provenant des diverses sources décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels, dont des tiers, et des renseignements que vous nous avez fournis, et nous pourrions les utiliser ou les communiquer aux fins mentionnées dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

Votre concessionnaire peut aussi nous communiquer les renseignements sur vous qui figurent dans votre dossier de vente et de services, et nous pourrions obtenir, avec votre consentement, des données provenant de votre enregistreur de données routières (« EDR »), conformément à ce qui est indiqué dans votre manuel du propriétaire (c.-à-d. la façon dont les divers systèmes fonctionnent dans votre véhicule, la vitesse et le kilométrage de votre véhicule). Pour de plus amples renseignements sur les données de l’EDR, veuillez vous reporter à votre manuel du propriétaire.

Nous pourrions aussi obtenir des renseignements sur vous et votre véhicule auprès de membres du groupe de GM, de divisions de GM, de partenaires de GM (comme SiriusXM ou nos partenaires qui sont des sociétés de cartes de crédit, des banques ou des sociétés de financement) et auprès d’autres sources, comme des sociétés qui fournissent des listes d’acheteurs éventuels de véhicules et de propriétaires actuels, si ces sociétés peuvent nous communiquer vos renseignements aux termes de leur politique en matière de protection des renseignements personnels et en vertu des lois applicables.

GM interagit avec ses clients sur une multitude de plateformes de médias sociaux et, si vous communiquez avec nous sur une de nos pages de média social, que vous nous demandez de l’aide par l’entremise de médias sociaux ou par ailleurs que vous nous demandez de communiquer directement avec vous par l’entremise de médias sociaux, nous pourrions vous transmettre un message privé ou utiliser d’autres outils de médias sociaux pour interagir avec vous. En outre, lorsque vous interagissez avec le contenu de GM sur les sites Web de réseautage, les plugiciels ou les applications de tiers (comme les fils de nouvelles de Twitter ou de Facebook) ou par l’entremise de ceux-ci, nous pourrions avoir accès à certains renseignements associés à votre compte de média social (p. ex. nom, nom d’utilisateur, adresse de courriel, photo de profil et genre) pour livrer le contenu ou dans le cadre du fonctionnement du site Web, du plugiciel ou de l’application. Le cas échéant, votre interaction avec nous sera régie par la présente politique de protection des renseignements personnels ainsi que par celle de la plateforme de média social que vous utilisez.

Les types de renseignements que GM recueille sur vous peuvent comprendre ce qui suit :

• vos coordonnées (nom, adresse, ville, province, code postal, adresse de courriel, numéro de téléphone, etc.)
• des renseignements sur les paiements (numéro de carte de crédit, code VVC, date d’expiration, etc.)
• des renseignements sur votre véhicule (numéro de plaque d’immatriculation, numéro d’identification du véhicule (NIV), marque, modèle, année-modèle, concessionnaire vendeur, concessionnaire chargé de l’entretien, date d’achat ou du contrat de location, durée du contrat de location/de financement et autres renseignements liés au prêt, dossier d’entretien, kilométrage, état de la batterie/historique des changements d’huile, consommation d’essence ou fréquence de rechargement de la batterie, fonctions du système électrique, état de la transmission, codes d’anomalie, etc.)
• des renseignements sur vos appareils connectés (téléphone mobile, ordinateur, tablette, etc.) et sur la façon dont vous interagissez avec nos produits et services, nos applications et nos sites Web (adresse IP, type de navigateur, identifiant unique de l’appareil, données des témoins, renseignements connexes sur votre identité et votre usage, etc.)
• des renseignements démographiques (genre, date de naissance, situation familiale, composition du ménage, etc.)
• des renseignements sur votre profil de marketing, dont les habitudes et les préférences d’achat (comme le moment où vous prévoyez acheter ou louer un véhicule et le véhicule qui vous intéresse)
• des photographies et des vidéos, comme celles que vous pouvez soumettre pour des concours ou que vous partagez dans les réseaux sociaux
• vos liens avec GM, outre ceux découlant de l’achat et de l’entretien de votre véhicule (par l’entremise de concessionnaires GM, de la carte de crédit GM, d’OnStar, de Maven, etc.)
• des renseignements sur la vérification de votre admissibilité à des incitatifs (nom de l’école, succursale, nom de la société pour les programmes d’achat de véhicules, etc.)

UTILISATION

Les renseignements que GM recueillent sur vous et votre véhicule peuvent être utilisés aux fins suivantes :

• offrir des produits et services et entretenir des relations avec la clientèle
• améliorer la qualité et la sécurité de nos produits et services
• administrer vos comptes et traiter vos paiements pour les produits et services
• exploiter nos sites Web et nos applications, dont les processus d’inscription en ligne
• administrer votre participation aux concours et aux promotions
• remplir automatiquement les champs de données sur nos sites Web pour améliorer votre expérience en ligne
• mettre au point de nouveaux produits et services, dont des produits et services connectés, autonomes et qui peuvent être utilisés dans plusieurs véhicules
• offrir un soutien et des services aux clients et pour les véhicules (comme des renseignements sur les rappels)
• administrer et valider les garanties
• offrir des renseignements et des mises à jour sur les produits
• évaluer le rendement et la sécurité du véhicule, tel qu’il est indiqué dans le manuel du propriétaire
• effectuer des recherches, évaluer l’utilisation et fournir l’aide au dépannage
• vérifier l’admissibilité à l’achat d’un véhicule ou aux programmes incitatifs
• faire du marketing et des analyses, notamment pour présenter de la publicité ciblée
• optimiser le processus de signature électronique entre vous et votre concessionnaire
• personnaliser et améliorer nos interactions avec vous et personnaliser votre expérience avec GM
• respecter les exigences juridiques, réglementaires et contractuelles

Les communications avec vous relativement à ces utilisations pourraient être effectuées par la poste, par téléphone, par courriel, par messagerie texte, par l’entremise d’un média social ou par tout autre service de messagerie électronique, par l’entremise du système OnStar dans le véhicule ou par l’entremise de nos sites Web et de nos applications. Ces communications peuvent renfermer des renseignements sur des produits ou services, des événements, des offres spéciales, des promotions et des concours offerts par GM, les membres de son groupe, des partenaires et/ou les concessionnaires d’où ces communications proviennent et peuvent être modifiées en fonction des renseignements que nous avons sur vous. GM pourrait vous envoyer des messages texte au moyen d’un système téléphonique de numérotation automatique au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, si vous avez choisi de recevoir des données standard par messagerie texte, mais des frais pourraient s’appliquer. Veuillez vous reporter à la rubrique « Choix » ci-après pour obtenir des renseignements sur la façon de gérer vos préférences de communication.

Vous pourriez décider de transmettre des renseignements à partir d’un de nos sites Web ou d’une de nos adresses de courriel à une autre personne grâce à la fonction « Envoyer à un ami». Les adresses de courriel soumises par l’entremise de nos fonctions liées aux cartes électroniques ou « Envoyer à un ami » ne seront pas conservées pour être utilisées ultérieurement aux fins de marketing, à moins que le destinataire ne fasse le choix de recevoir d’autres documents de marketing de la part de GM. Il est impératif que vous soumettiez des renseignements uniquement sur les personnes avec qui vous entretenez une relation étroite ou qui font partie de votre famille et qui voudraient recevoir ce type de message.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous pourrions communiquer les renseignements que nous recueillons sur vous ou votre véhicule comme suit :

• à l’interne, à nos filiales et aux membres de notre groupe que nous contrôlons et aux concessionnaires GM
• à nos fournisseurs de services qui travaillent pour notre compte (comme ceux qui hébergent nos sites Web, envoient des courriels et d’autres communications, effectuent des recherches sur les clients, gèrent et analysent des données, offrent des services de publicité), mais qui ne sont pas autorisés directement à utiliser les renseignements auxquels ils ont accès ou que nous leur fournissons
• à nos partenaires commerciaux pour les activités de marketing de GM et/ou les activités de marketing de nos partenaires commerciaux (p. ex. nous pourrions communiquer à SiriusXM certains renseignements, y compris vos coordonnées et des renseignements permettant d’identifier le véhicule, relativement au matériel lié à la radio par satellite installé dans votre véhicule et aux services et produits connexes fournis par SiriusXM)
• à des tiers pour les travaux de recherche et développement (comme des instituts de recherche universitaires dans le but de rehausser la sécurité sur les autoroutes)
• dans le cadre de la vente, du transfert ou du financement éventuel ou réalisé d'une partie importante de nos activités ou de nos actifs, dont les mesures pouvant être prises en vue d'une faillite
• lorsque nous croyons de bonne foi que la communication est nécessaire pour protéger nos droits, ainsi que notre sécurité et celle de tiers, pour mener une enquête sur une fraude ou pour répondre à une demande d'application de la loi
• lorsque la communication est requise ou autorisée par les lois applicables, comme en conséquence d'une citation à comparaître, d'une enquête gouvernementale, d'un litige, d'un règlement des différends ou d'une procédure judiciaire semblable (ce qui peut comprendre un accès légitime par des tribunaux, des organismes d'exécution de la loi ou des organismes gouvernementaux étrangers, notamment américains).

Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, GM ne communiquera pas, sans votre consentement, de renseignements sur vous ou votre véhicule à d'autres tiers afin qu'ils les utilisent de façon indépendante.

CHOIX

Vous pouvez effectuer des choix en ce qui concerne la façon dont nous utilisons et communiquons vos renseignements (p. ex. aux fins de marketing et à d'autres fins):

• Pour effectuer des choix quant à la façon dont nous utilisons et communiquons vos renseignements, comme il est décrit dans la présente politique de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous (voir nos coordonnées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après). Par exemple, vous pouvez communiquer avec nous pour effectuer des choix quant aux communications de marketing transmises par téléphone, par courriel et par d’autres moyens de communication électronique ou en suivant les directives de désabonnement transmises dans le message/la communication;
• Pour effectuer des choix quant à la possibilité de recevoir ou non des communications de marketing de GM (dont des communications par téléphone, par la publipostage direct, par courriel, par messagerie texte ou par d’autres moyens de communication électronique), veuillez communiquer avec nous (voir nos coordonnées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après). Pour les communications par courriel et par messagerie texte, vous pouvez aussi suivre les directives de désabonnement transmises dans le message/la communication que vous recevez;
• Pour effectuer des choix quant à la publicité ciblée par centres d’intérêt ou les témoins et les techniques de suivi numérique, veuillez vous reporter aux rubriques « Témoins et techniques de suivi » et « Publicité ciblée par centres d’intérêt » figurant dans la présente politique de protection des renseignements personnels ou communiquer avec nous (voir nos coordonnées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après);
• Si vous avez exercé une option de refus et que vous souhaitez la modifier, veuillez communiquer avec nous (voir nos coordonnées à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après).

N’oubliez pas que si vous avez choisi de refuser de recevoir les communications de marketing de GM, vos renseignements personnels ne seront pas utilisés pour transmettre des communications de marketing, mais pourraient quand même être utilisés aux autres fins décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels (comme le soutien et les services destinés à votre véhicule). En outre, nous pourrions encore communiquer avec vous pour vous transmettre des renseignements sur des opérations ou sur votre compte ou lorsque les lois nous autorisent à communiquer ainsi avec vous.

TÉMOINS ET TECHNIQUES DE SUIVI

GM peut utiliser des témoins, des balises pixel, des pixels invisibles et d’autres techniques de suivi similaires sur ses sites Web et dans ses applications, ses courriels et sa publicité afin de recueillir des renseignements sur votre visite (comme des données démographiques, le type de navigateur, le numéro d’identité de l’appareil, l’adresse IP, les pages visitées, les mesures prises sur la page et le jour et l’heure de votre visite). Les témoins sont utiles parce que, grâce à eux, vos renseignements d’ouverture de session ou vos coordonnées sur les formulaires « Demande de soumission » sont conservés pour vos prochaines visites et vous pouvez trouver le concessionnaire près de chez vous. En outre, nous utilisons des renseignements provenant de témoins pour remplir automatiquement des champs sur les formulaires, comme la ville, la province ou le code postal associés à votre adresse IP. Vous pouvez corriger ces renseignements avant de soumettre le formulaire ou une requête ou vous pouvez désactiver le témoin, comme il est indiqué ci après, pour que les renseignements ne soient pas recueillis.

Nous installons des balises pixel et des pixels invisibles dans nos courriels pour évaluer l’efficacité de nos campagnes par courriel. Ainsi, nous identifions les personnes qui ouvrent un courriel ou lui donnent suite et repérons le moment où le courriel est ouvert, la fréquence à laquelle il est transféré, le type de logiciel, d’appareil, de système d’exploitation et de navigateur utilisé pour transmettre le courriel et les URL auxquels nous avons accédé par l’entremise de notre courriel.

Pour évaluer l’activité sur le site, rehausser l’expérience de l’utilisateur et personnaliser nos communications de marketing, nous ou nos fournisseurs de services ou nos partenaires commerciaux recueillons les renseignements des témoins, des balises pixel, des pixels invisibles ou des autres techniques de suivi sur nos sites Web. Nous pourrions regrouper ces renseignements et d’autres renseignements recueillis sur vous en ligne ou hors ligne, dont des données fournies par des tiers, et nous pourrions les utiliser ou communiquer aux fins décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

Dans la mesure où, selon les lois locales, les adresses de protocole Internet ou des identifiants semblables sont considérés comme des renseignements personnels, nous traitons ces identifiants et les renseignements connexes comme des renseignements personnels. De la même façon, dans la mesure où des renseignements non personnels et des renseignements personnels sont regroupés, nous traitons les renseignements regroupés comme des renseignements personnels aux fins de la présente politique de protection des renseignements personnels.

À l’heure actuelle, nous ne tenons pas compte des signaux d’« interdiction de suivi » provenant de sites Web. Par contre, vous pouvez refuser ou supprimer les témoins. Veuillez vous reporter aux directives sous la rubrique « Aide » de votre navigateur pour en apprendre davantage sur les témoins et les autres techniques, et sur la façon de gérer leur utilisation. Si vous décidez de refuser ou de supprimer des témoins, ce processus devra être répété chaque fois que vous utilisez un autre ordinateur ou que vous changez de navigateur. Le fait de refuser les témoins peut nuire à certaines fonctions de site Web.

PUBLICITÉ CIBLÉE PAR CENTRES D’INTÉRÊT

Nous travaillons avec des réseaux de publicité indépendants et d’autres partenaires spécialisés en publicité et en personnalisation qui utilisent leurs propres techniques de suivi (dont des témoins et des balises pixel) sur les sites Web et les applications de GM et de tiers, afin de vous fournir des publicités ciblées en notre nom sur le Web (dont des sites Web et des applications de réseaux sociaux). Ces entreprises peuvent, au fil du temps, recueillir des renseignements sur vos activités et sur vos différents appareils sur des sites Web et des applications de GM et de tiers (notamment sur les pages Web que vous visitez et sur la façon dont vous interagissez avec notre publicité et d’autres communications), et utiliser ces renseignements pour prévoir vos préférences, élaborer un contenu personnalisé et vous présenter des publicités qui correspondent davantage à vos intérêts sur des sites Web et des applications de tiers. Ces renseignements peuvent aussi être utilisés pour évaluer nos campagnes de publicité en ligne ou pour personnaliser des promotions ou d’autres messages de marketing sur vos appareils.

GM respecte les principes d’autoréglementation de la publicité comportementale en ligne de l’Alliance de la publicité numérique du Canada ( www.youradchoices.ca). Si vous ne voulez pas recevoir de la publicité ou du contenu personnalisé de la part de sociétés de publicité indépendantes lorsque vous visitez les sites Web de GM, vous pouvez cliquer sur l’icône ou le lien AdChoices situé sur le site Web ou vous rendre sur la page de l'outil de retrait de l'Alliance de la publicité numérique du Canada. Si vous ne voulez pas recevoir de la publicité ou du contenu personnalisé de la part de sociétés de publicité indépendantes participantes lorsque vous visitez des sites Web autres que GM, vous pouvez vous rendre sur la page de l'outil de retrait de l'Alliance de la publicité numérique du Canada ou cliquer sur l’icône AdChoices sur une publicité de GM et suivre les directives de retrait. Pour en apprendre davantage sur la publicité ciblée par centres d’intérêt sur les applications mobiles et pour refuser ce type de publicité présentée par des sociétés de publicité indépendantes qui utilisent l’outil AppChoices de l’Alliance de la publicité numérique du Canada, veuillez télécharger la version AppChoices qui correspond à votre appareil à https://youradchoices.ca/appchoices/.

Lorsque vous refusez une publicité donnée, vous ne refusez pas toutes les publicités que vous pourriez recevoir, mais seulement la publicité ciblée provenant de GM ou de ses fournisseurs de services.

Pour refuser des publicités, vous devez désactiver les témoins dans votre navigateur Web. Veuillez vous reporter aux directives dans votre navigateur pour obtenir des renseignements sur les témoins et sur la façon de les désactiver. Votre refus ne s’applique qu’au navigateur Web que vous utilisez; vous devez donc répéter l’opération sur chaque navigateur Web de chaque appareil que vous utilisez. Une fois le refus effectué, si vous supprimez les témoins sauvegardés dans votre navigateur, il se pourrait que vous deviez refuser une fois de plus les publicités.

Il se peut que nous utilisions les services fournis par les plateformes de tiers (comme celles des réseaux sociaux et d’autres sites Web) pour présenter des publicités ciblées sur ces plateformes, tant à vous qu’à d’autres personnes, et nous pourrions fournir une version hachée de votre adresse de courriel ou d’autres renseignements au fournisseur de la plateforme à ces fins. Pour refuser que vos renseignements soient ainsi utilisés, veuillez contacter le service à la clientèle au 1-800-GM-DRIVE (1 800 463-7483).

APPLICATIONS MOBILES

GM a mis au point certaines applications mobiles que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile ou dans votre véhicule (les « applications de GM »). Au téléchargement d’une application de GM, vous pourriez être invité à nous fournir des renseignements sur vous ou votre véhicule ou nous pourrions avoir l’occasion d’obtenir ces renseignements. Chaque application de GM affichera une politique de protection des renseignements personnels distincte qui renfermera des informations sur la façon dont les renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués par l’entremise de l’application et sur la façon de refuser pareille utilisation et de désinstaller l’application.

Par l’entremise du système de divertissement, GM peut aussi offrir des applications mises au point par des tiers (les « applications de tiers »). Lorsque vous téléchargez une application de tiers, sur votre appareil mobile ou dans votre véhicule, l’application de tiers peut recueillir des informations sur vous qui ont trait à votre téléchargement ou à l’utilisation de l’application. GM n’est pas responsable de la collecte ou de l’utilisation de renseignements par les applications de tiers. Nous vous recommandons d’examiner minutieusement la politique de protection des renseignements personnels des applications de tiers avant de les télécharger ou de les utiliser.

SERVICES, APPLICATIONS ET SITES WEB DE TIERS

Dans le cadre de votre utilisation de produits et services de GM, vous pourriez avoir accès à des services, à des applications et à des sites Web de tiers que GM ne contrôle pas et auxquels la présente politique de protection des renseignements personnels ne s’applique pas, comme ceux appartenant à des concessionnaires GM, les sites Web comarqués exploités avec un partenaire commercial ou les sites indépendants renfermant des commentaires sur les produits. Nous vous recommandons d’examiner minutieusement la politique de protection des renseignements personnels des services, des applications et des sites Web de tiers avant de fournir des renseignements personnels.

CONCESSIONNAIRES GM

GM et les concessionnaires GM sont des entités juridiques distinctes qui ont adopté leurs propres pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de votre concessionnaire, notamment sur la façon de refuser les communications de marketing de votre concessionnaire, veuillez communiquer directement avec lui.

Lorsque vous achetez ou louez un véhicule auprès d’un concessionnaire GM, celui-ci communiquera vos renseignements à GM. Puisque chaque concessionnaire est une entité juridique distincte, vous devriez lire la politique de protection des renseignements personnels de votre concessionnaire pour vous assurer que vous comprenez ses pratiques et procédures en cette matière. En outre, parce que le concessionnaire GM est souvent votre personne-ressource principale, celui-ci peut répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Bien que GM incite ses concessionnaires à respecter entièrement toutes les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et qu’elle leur a fourni des renseignements sur leurs obligations à ce sujet, il ne lui incombe pas de veiller à ce que les concessionnaires respectent les lois applicables.

Lorsque vous concluez un achat ou un contrat de location avec votre concessionnaire GM ou que vous signez un rapport d’entretien ou de réparation, vous devriez recevoir des détails sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels du concessionnaire et sur ses politiques connexes vous expliquant que certains renseignements personnels que vous lui fournissez pourraient être communiqués à GM pour certaines des fins ou toutes les fins décrites dans la présente politique de protection des renseignements personnels.

ACCÈS ET MISES À JOURS

Vous pouvez communiquer avec nous, de la façon indiquée à la rubrique « Communiquer avec nous » ci-après, pour avoir accès aux renseignements sur vous qui figurent dans nos dossiers, ainsi que pour les modifier, les corriger, les mettre à jour et les supprimer, sous réserve de certaines exceptions restreintes indiquées dans les lois applicables. Nous pourrions devoir conserver certains renseignements aux fins nos dossiers ou encore pour mener à bien des opérations que vous avez amorcées avant votre demande ou à d’autres fins comme les lois l’exigent ou l’autorisent.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous avons mis en place des mesures de confidentialité et de sécurité techniques, administratives et physiques raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements contre un accès ou une acquisition non autorisée. Nous exigeons également, par contrat, des tiers fournisseurs de services qui agissent en notre nom et à qui nous communiquons vos renseignements qu’ils prennent les mesures de confidentialité et de sécurité qui correspondent aux normes de l’industrie.

DÉLAI DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pourrions conserver les renseignements que nous recueillons tant que nous en avons besoin pour vous offrir des produits et services, pour exercer nos activités, pour nous permettre de communiquer avec vous, pour préserver la sécurité, pour effectuer des recherches et évaluer l’utilisation et pour fournir l’aide au dépannage ou pour respecter nos obligations juridiques ou contractuelles. Au besoin, nous anonymiserons vos renseignements ou en disposerons lorsqu’elles ne seront plus nécessaires pour les fins décrites précédemment.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS

GM ne cherche pas à recueillir sur ses sites Web des renseignements auprès d’enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité, pas plus qu’elle ne recueille sciemment pareils renseignements.

TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Nous stockons vos renseignements au Canada, aux États-Unis et dans l’Espace économique européen (EEE), ainsi qu’à d’autres endroits où nous ou nos fournisseurs de services conservons des serveurs. Relativement au transfert entre le Canada, l’EEE, les États-Unis et d’autres territoires ne faisant pas partie de l’EEE, nous appliquons des clauses contractuelles standard et mettons en place d’autres mécanismes pour protéger ces données. Les autorités policières, les organismes gouvernementaux ou les tribunaux pourraient avoir accès à vos renseignements dans les pays où les données sont traitées ou stockées par suite d’une demande légitime d’accès à l’information présentée conformément aux lois du territoire. Vous pouvez communiquer avec nous de la façon indiquée ci-après afin de recevoir des renseignements sur nos politiques et pratiques relatives aux fournisseurs de services à l’extérieur du Canada.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des commentaires ou des questions à formuler concernant les pratiques de GM en matière de protection des renseignements personnels des clients (dont le recours à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada) ou concernant la présente politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

• par téléphone au 1 800 GM-DRIVE (1 800 463-7483);
• par courriel au 500 Wentworth Street WEST, Oshawa, ON, L1J 0C5, Attention :Privacy Coordinator Code pour les envois par la poste : CA1-163-005;
• par courriel à gmcanadaprivacy@gm.com avec le mot «Confidentialité» dans la ligne d’objet

MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pourrions mettre à jour la présente politique de protection des renseignements personnels à l’occasion. Pour ce faire, nous afficherons des ajouts ou des modifications sur la présente page.  

Date de prise d'effet: 6 avril 2018 

Dernière mise à jour: 9 juin 2022