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Règlement du concours Gagnez à souhait de GM

Il s'agit d'un concours organisé par General Motors du Canada Limitée (GMCL), qui commencera le 15 novembre 2006, à l'heure d'ouverture des établissements concessionnaires participants et qui se terminera le 10 janvier 2007, à l'heure de la fermeture (ci-après la « période du concours »).

Admissibilité : Le présent concours s'adresse aux résidents canadiens qui, au moment de leur participation, ont atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence et sont en possession d'un permis de conduire valide. Les employés de GMCL, des concessionnaires, de leurs filiales et sociétés affiliées respectives, des agences de publicité et de promotion associées à ce concours ainsi que de leurs fournisseurs, de même que les membres de leur famille immédiate et les personnes qui résident sous le même toit, ne peuvent pas participer au concours. Par famille immédiate, on entend les parents, les frères et soeurs, les enfants ainsi que le conjoint ou la conjointe.

Participation : Il n'y a aucune obligation d'achat pour pouvoir participer au présent concours. La participation au concours n'est pas conditionnelle à la vérification de la solvabilité ni à la signature d'un document. Pour participer, les participants doivent se rendre chez un concessionnaire GM Canada agréé qui participe au concours ou sur les lieux d'une exposition de véhicules d'un concessionnaire participant (Chevrolet, Pontiac, Buick. Cadillac. GMC, Hummer, Saturn ou Saab) pendant la période du concours. Il sera demandé aux participants de fournir leur nom, l'adresse et numéro de téléphone primaire de leur domicile par l'intermédiaire d'un des ordinateurs du concours connectés à Internet. Une fois qu'il aura donné la réponse exacte à la question réglementaire, le participant pourra lire à l'écran ce qu'il obtient (sous réserve de remplir toutes les conditions définies dans le règlement du concours), tel que déterminé au hasard par un système informatisé. Tous les participants recevront un crédit de base d'une valeur minimale de 500 $ CAN. De plus, certains pourront aussi gagner un des prix décrits ci-dessous. Les participants obtiendront un numéro de confirmation associé au crédit qu'ils auront obtenu. Les participants à titre individuel ne peuvent participer au concours qu'une seule fois, leur nom et numéro de téléphone en faisant foi. Les clients commerciaux de GM ne peuvent prendre part au concours qu'une seule fois, en leur nom personnel ou au nom de leur entreprise. Une seule participation par numéro de compte de parc est permise. Les clients commerciaux sont soumis aux mêmes critères d'admissibilité ci-dessus que les participants à titre individuel. Il est interdit de participer au concours à la fois à titre individuel et au nom d'un parc client. Les clients commerciaux doivent informer leur concessionnaire du type de participation dont ils souhaitent se prévaloir. Les participants sont priés de demander à leur concessionnaire de vérifier s'ils sont admissibles à titre de client commercial. Dans l'éventualité où aucun ordinateur connecté à Internet n'est accessible à l'endroit et au moment où la personne entend participer, il sera possible d'utiliser une ligne téléphonique conformément aux instructions qui seront données par un représentant du concessionnaire.

Prix : Tous les participants recevront un crédit, entre 500 $ et 10 000 $ CAN, valable à l'achat ou à la location d'un véhicule GM admissible ou gagneront un crédit d'une valeur égale au montant qu'ils devraient payer au concessionnaire pour le véhicule de leur choix, crédit de base de 500 $ compris (pour obtenir des précisions, reportez-vous à la section Obtention des prix). Par exemple :si un participant obtient un crédit de 1 000 $, ce crédit se compose du crédit de base de 500 $ et d'un prix de 500 $. S'il gagne un véhicule, il reçoit alors le crédit de base de 500 $ plus un crédit d'un montant égal à la différence entre le montant total qu'il devrait payer au concessionnaire pour le véhicule de son choix (toutes taxes comprises, notamment la taxe provinciale sur les ventes et la taxe sur les produits et services) et le crédit de base. La valeur au détail (en l'instance, le prix de détail suggéré par le fabricant) des véhicules offerts varie entre 12 995 $ et 66 445 $, crédit de base de 500 $ compris. Le montant des prix tient compte de la taxe sur les produits et services et de toutes les autres taxes.

Le montant des divers crédits ainsi que la probabilité de les gagner sont indiqués dans le tableau ci-dessous: Crédit de base : 500 $ (1 chance sur 1)

Crédits supérieurs à 500 $ (crédit de base de 500 $ compris) :

* Le calcul est basé sur un nombre de participants anticipé de 100 000. Les chances de gagner sont établies en fonction de ce nombre mais ne seront pas affectées par le nombre de participants actuels.

En fonction d'un nombre estimé de 100 000 participants, il y aurait 5 gagnants d'un véhicule. Les prix et les lieux où ils seront gagnés feront l'objet d'une sélection au hasard. Obtention des prix : Les crédits sont valables uniquement à la livraison d'un véhicule GM en stock chez un concessionnaire au plus tard le 10 janvier 2007. Chacun des participants recevra un numéro de confirmation du prix. Les participants pourront destiner leur crédit à l'achat ou à la location d'un véhicule 2006 ou 2007 admissible. Les camions poids moyen de GM sont inadmissibles au concours. Certains programmes incitatifs de GMCL NE PEUVENT ÊTRE combinés avec les crédits reçus dans le cadre de ce concours. Visitez le site www.gmcanada.com ou communiquez avec votre concessionnaire pour en savoir davantage. Un seul crédit peut être utilisé à l'achat ou à la location d'un véhicule sélectionné. Le montant du crédit sera déduit du montant total que le participant devrait payer pour le véhicule choisi (toutes taxes comprises, notamment la taxe provinciale sur les ventes et la taxe sur les produits et services) au concessionnaire. Toutes les dépenses engagées par les participants pour obtenir ou utiliser leur crédit (notamment les frais de permis de conduire, d'immatriculation, d'enregistrement des droits personnels réels mobiliers et des biens meubles, certaines taxes environnementales ou autres, les assurances) seront à leur charge. Les gagnants d'un véhicule pourront choisir leur prix parmi les modèles admissibles en stock dans l'établissement concessionnaire où ils auront pris part au concours. Les véhicules gagnants ne sont pas transférables et ne sont pas monnayables. Les autres prix sont transférables à un membre de la famille immédiate (parents, frères et soeurs, enfants, conjoint ou conjointe) vivant sous le même toit que le participant. Pour pouvoir prendre possession du véhicule qu'ils auront gagné, les participants devront présenter un permis de conduire valide, une attestation d'assurance et d'immatriculation, et régler tous les montants impayés.

Véhicules inadmissibles : Les véhicules suivants ne sont pas admissibles comme véhicules gagnants : les camions poids moyen de GM, la Corvette de Chevrolet, le Solstice de Pontiac, le SKY de Saturn, et tout modèles Cadillac et Hummer.

Question réglementaire : Pour pouvoir gagner et obtenir leur prix, les participants doivent répondre correctement et sans aide à la question réglementaire inscrite sur le formulaire de participation électronique (ou, dans le cas où l'ordinateur connecté à Internet ne serait pas disponible, à la question qui leur sera posée par téléphone au moment de participer).

Modifications susceptibles d'être apportées au concours : Les commanditaires du concours se réservent le droit d'annuler le concours, de le modifier ou d'y mettre fin à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et ce, selon les dispositions prévues par la loi. Sans limiter la portée de ce qui précède, les commanditaires peuvent apporter des modifications ou mettre fin au concours en tout ou en partie, si, à leur seule discrétion, ils jugent que, pour une raison quelconque, le concours ne se déroule pas comme prévu initialement (et qu'ils découvrent qu'il y a, par exemple, manipulation frauduleuse ou contamination par virus, que le système informatisé de sélection des prix est défectueux, qu'il existe un quelconque problème technique, qu'il y a eu de la fraude, des erreurs d'impression ou de distribution, ou toute autre cause ou tout problème susceptible d'avoir nui à l'équité ou à l'intégrité du concours). Ce concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables et n'est pas valide là où la loi l'interdit. Les décisions de GMCL sont finales et sans appel.

Décharges : Les gagnants devront signer une décharge de responsabilité dans laquelle ils attesteront avoir respecté le règlement du concours, accepteront le prix tel qu'il leur aura été présenté et dégageront de toute responsabilité GMCL, les concessionnaires GM (Chevrolet, Pontiac, Buick, Cadillac, GMC, Hummer, Saturn et Saab), leurs filiales et sociétés affiliées ainsi que les agences de publicité et de promotion associées à ce concours, en cas de blessures, d'accident, de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit pouvant découler de leur participation au concours et de l'utilisation de leur prix.

Publicité : En prenant part à ce concours, les participants consentent à ce que leur nom, lieu de résidence, leur photo ainsi que les enregistrements de leur voix durant le concours soient utilisés à des fins publicitaires à perpétuité, dans quelque pays et par quelque média que ce soit, y compris Internet, et ce, sans aucune compensation.

Résidents du Québec : Tout différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Tout différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement à des fins de médiation. Pour obtenir la liste des gagnants (disponible à partir du 31 janvier 2007), envoyez une enveloppe de retour préaffranchie à l'attention de MacLaren McCann, 10 Bay Street, Toronto (Ontario) M5J 2S3.

Généralités : Le refus d'accepter une des conditions susmentionnées ou le non-respect du règlement du concours entraînera la disqualification du participant. Les demandes de participation sont susceptibles d'être vérifiées par les organisateurs du concours. GMCL se réserve le droit de disqualifier un participant sans préavis si, à sa seule discrétion, elle juge qu'une personne participante a pris part au concours plus d'une fois ou d'une manière qui serait contraire à l'esprit du règlement et qui la favoriserait aux dépens des autres participants (par exemple : en ayant recours au piratage informatique, en utilisant des codes d'accès ou en obtenant des codes d'accès de manière frauduleuse, etc.). Dans un tel cas, GMCL se réserve le droit de chercher à obtenir réparation par tous les moyens dont elle dispose, y compris en engageant une poursuite au criminel, dans les limites imposées par la loi.