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Le programme incitatif de base pour les parcs 2012
Description du programme
General Motors du Canada Limitée (GMCL) offrira une remise au comptant à la livraison du programme de base pour les parcs pour certains véhicules, pour que vous puissiez en faire profiter vos clients.
Les parcs qui possèdent un numéro de compte de parc (NCP) et dont le dossier est en règle au moment de la livraison sont admissibles.
Durée
Les remises du programme pour les parcs seront versées à la livraison de tous les véhicules 2012 admissibles à compter du début de la production des véhicules 2012, et jusqu'au 31 décembre 2012.
Modèles admissibles
Consultez votre concessionnaire GM pour savoir quels sont les modèles spécifiques qui sont admissibles.
Programmes d'incitation
Consultez votre concessionnaire GM pour déterminer les remises du programme établies.
Directives du programme
Un client est considéré comme un « parc client » :
- si un numéro de compte de parc lui a été attribué ou
- s'il peut en recevoir un
Les concessionnaires sont tenus de remettre la totalité de la prime reçue aux parcs clients.
Tous les véhicules admissibles livrés en vertu du présent programme doivent être immatriculés, enregistrés et gardés au Canada, pour y être utilisés pendant au moins six (6) mois et au minimum 12 000 kilomètres par le premier client admissible qui en prend livraison.
Au moment de leur inscription au programme, les parcs clients doivent attester qu'aucun véhicule acheté en vertu du programme pour les parcs n'est acheté, directement ou indirectement, dans le but d'être exporté, vendu ou utilisé à l'extérieur du Canada.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec Info Parcs GM, en composant le numéro sans frais 1 800 866-0313.
GMCL se réserve le droit de modifier ou de supprimer ce programme à tout moment et sans préavis.
GMCL se réserve le droit de vérifier les dossiers des établissements concessionnaires et d'annuler tout montant versé auquel un établissement n'avait pas droit en vertu des modalités du programme. Tout montant versé pour un véhicule non admissible sera rétrofacturée au concessionnaire par GMCL. GMCL se réserve le droit de prendre des mesures au lieu ou en plus de celles énumérées dans ce présent paragraphe.
Les décisions de GMCL relatives à toute question se rapportant à l'interprétation des modalités ou tout autre aspect de ce programme sont sans appel.