Passer au contenu

Juridique

AVIS JURIDIQUE RELATIF À L'UTILISATION DU SITE WEB

Droits et responsabilités

En utilisant ce site, vous reconnaissez qu'il peut contenir des renseignements, des communications, des logiciels, des photographies, des vidéos, des graphiques, de la musique, des sons, des images et d'autres renseignements et services (ci-après dénommés le contenu) et que ce contenu est en règle générale fourni par la General Motors Company, la Compagnie General Motors du Canada ou par des fournisseurs indépendants autorisés. Vous acceptez et reconnaissez que la Compagnie General Motors du Canada vous permet l'accès à ce contenu, mais que ce dernier est protégé par des droits d'auteurs, des marques de commerce et autres droits de propriété (y compris des droits de propriété intellectuelle), que ces droits sont valides et protégés à l'égard de tous les médias existants ou à venir et que, sauf indication particulière, l'utilisation que vous faites du contenu est régi par les lois en vigueur sur le droit d'auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

La totalité du contenu du site Web de la Compagnie General Motors du Canada est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur à titre d'œuvre collective ou de recueil. La General Motors Company ou la Compagnie General Motors du Canada détiennent des droits d'auteur sur la sélection, la coordination, l'agencement et l'amélioration de ce contenu. Vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, reproduire, distribuer, effectuer, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie ni participer au transfert ou à la vente de tel contenu, ni créer des œuvres qui en découlent. Si aucune restriction particulière ne s'applique directement ou indirectement à un article particulier du contenu, vous pouvez faire une copie de cet article, même s'il est protégé par un droit d'auteur, à condition que la copie soit effectuée et utilisée uniquement à vos fins personnelles sur un seul ordinateur et que vous vous assuriez que les avis concernant le droit de propriété figurant dans le contenu, comme le droit d'auteur, les marques de commerce et autres avis de droit de propriété, soient reproduits sans modification sur votre copie. Toute redistribution, quelle qu'en soit la forme, nécessite l'accord écrit préalable de la General Motors Company ou de la Compagnie General Motors du Canada ou des autres détenteurs de droits d'auteur.

Haut de page

Limite de responsabilité quant à l'utilisation ou au rendement du site Web

La Compagnie General Motors du Canada ne peut être tenue responsable, à l'égard de ce site Web, de ce qu'il contient ou de l'utilisation qui en est faite, des dommages ou des préjudices résultant (sans toutefois s'y limiter) de toute inexécution, erreur, omission, interruption, défaut, retard de transmission, virus informatique, panne de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification de ce site Web ou de son contenu, ou de l'utilisation de ce site Web, que ce soit par suite d'une rupture présumée de contrat, de conduite délictueuse, de négligence ou de toute autre cause.

La Compagnie General Motors du Canada ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages particuliers ou conséquents découlant de l'utilisation du contenu de ce site Web ou de l'incapacité de s'en servir. Les limites ou exclusions qui précèdent peuvent ne pas vous concerner dans le cas où les lois en vigueur ne permettent pas de restreindre ou d'exclure la responsabilité relative aux dommages particuliers ou conséquents.

Ce site Web de la Compagnie General Motors du Canada ainsi que le matériel et l'information que vous y trouverez sont fournis « tels quels », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s'y limiter, toute garantie relative aux renseignements, services ou produits fournis par le biais de ce service ou en rapport avec celui-ci de même que toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de confidentialité ou de non-contrefaçon. Comme certains pays, États, provinces ou territoires ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, les dispositions qui précèdent peuvent ne pas vous concerner.

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Compagnie General Motors du Canada ou ses entités affiliées. Ces liens ne vous sont fournis qu'à titre de commodité. Si vous faites usage de ceux-ci, vous quitterez ce site Web et, par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la documentation et à toute autre information étant disponibles sur ces sites Web de tiers. Les sites Web de tiers peuvent recueillir vos renseignements personnels (y compris l'information générée par l'utilisation de témoins) lorsque vous vous rendez sur ces sites Web. Compagnie General Motors du Canada décline toute responsabilité quant à la façon dont ces tiers recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels. Par conséquent, il est important de prendre connaissance de leur politique en matière de protection des renseignements personnels avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Haut de page

Applicabilité au Canada

La General Motors Company ou la Compagnie General Motors du Canada offre des services et des produits dans plusieurs parties du monde. Ce site Web peut faire mention de certains services ou produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier, sans toutefois en limiter la portée. Ces mentions ne signifient pas nécessairement que la General Motors Company ou la Compagnie General Motors du Canada offre ou a l'intention d'offrir ces services ou produits à l'extérieur du Canada. Toutes les promotions offertes dans le cadre du site Web de la Compagnie General Motors du Canada s'appliquent au Canada uniquement, sauf avis contraire.

Haut de page

Prix

À moins d'indication contraire, tous les prix correspondent aux prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) et ne comprennent ni la climatisation, ni la taxe d'accise, ni les taxes de vente, pas plus que les autres taxes exigibles, les frais de transport ou les droits d'immatriculation. Il incombe à chaque concessionnaire d'établir ses propres prix de vente. Un concessionnaire peut accepter de mettre ses stocks en commun avec ceux d'autres concessionnaires pour accroître la disponibilité des véhicules.

Dans la province du Québec, le prix comprend les frais de transport, la taxe de climatisation et les honoraires du concessionnaire. Les taxes de vente, les autres taxes et droits exigibles, ainsi que les droits d'immatriculation ne sont pas compris. Les concessionnaires sont libres de fixer leurs propres prix. Un concessionnaire peut accepter de mettre ses stocks en commun avec ceux d'autres concessionnaires pour accroître la disponibilité des véhicules.

Dans la province de la Colombie Britannique, le prix de détail suggérés par le fabricant (PDSF) comprend les frais de transport. Les taxes de vente, les autres taxes et droits exigibles, ainsi que les droits d'immatriculation ne sont pas compris. Les concessionnaires sont libres de fixer leurs propres prix. Un concessionnaire peut accepter de mettre ses stocks en commun avec ceux d'autres concessionnaires pour accroître la disponibilité des véhicules.

Haut de page

Changements aux prix et caractéristiques

Les renseignements que contient ce site Web sont aussi complets et précis que possible. La Compagnie General Motors du Canada se réserve cependant le droit de modifier en tout temps, sans préavis, les prix, les modèles, les matériaux, l'équipement, les caractéristiques techniques et la disponibilité des véhicules. Certains renseignements peuvent avoir été mis à jour; pour plus de détails, veuillez consulter votre concessionnaire de la General Motors du Canada.

Haut de page

L'assistant AutoSoins GM

Vous utilisez L'assistant AutoSoins GM à vos propres risques. Les renseignements fournis peuvent être imprécis, insuffisants ou ne pas convenir à votre situation particulière. Nous vous suggérons fortement de consulter un concessionnaire pour faire diagnostiquer le problème ou obtenir une solution. Ces renseignements ne sont fournis qu'à titre de guide pour résoudre les problèmes éventuels et doivent être suivis d'une visite à un atelier de réparation compétent.

Haut de page

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Les Règles sur les télécommunications non sollicitées figurent en annexe de la Décision de télécom CRTC 2007-48 et de la Décision de télécom CRTC 2008-6. Vous trouverez les liens menant aux deux décisions ainsi qu'aux fiches d'information qui expliquent clairement les règles, sur le site Web du Conseil, à l'adresse http://www.crtc.gc.ca/fra/telemarketing.htm (en français) ou http://www.crtc.gc.ca/eng/telemarketing.htm (en anglais).

Adresse URL et numéros de téléphone de la LNNTE
Inscrivez vos numéros de téléphone (résidence, cellulaire, VoIP et télécopieur) en ligne, à l'adresse www.LNNTE-DNCL.gc.ca
Inscrivez-vous par téléphone au 1 866 580-3625 (DNCL)
Inscrivez-vous par ATS au 1 888 362-5889
Inscrivez-vous par télécopieur au 1 888 362-5328
Si vous vous inscrivez par téléphone ou par télécopieur, vous devez appeler à partir du numéro que vous inscrivez.

Les plaintes relatives aux Règles sur la LNNTE ou aux Règles de télémarketing peuvent être soumises en ligne à LNNTE DNCL.gc.ca ou par téléphone au 1 866 580-3625.

Haut de page